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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Eppa France
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CONSEILLERS EN POLITIQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSEILLERS EN POLITIQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES
Eppa France SA

Numéro de dépôt :
98758580
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CONSEILLERS EN POLITIQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES

Déposée le 10 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Eppa France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONSEILLERS EN POLITIQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Eppa France domicilié(e) 11, rue Marsollier, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eppa France S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Eppa France a également déposé les autres marques suivantes : EPPA EUROPEAN PUBLIC POLICY ADVISERS EPPA FRANCE , EPPA , EUROPEAN PUBLIC POLICY ADVISERS , EPPA France , CONSEILLERS EN AFFAIRES PUBLIQUES EUROPÉENNES


Eppa France SA - 11, rue Marsollier, 75002 PARIS - France


Eppa France S.A. - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298516 - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 2000-04-10

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